Les gens en droit svp

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Vvn Niger

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19 mai 2016, 18:47
Je traînais à la manif d'ajd à Bordeaux avec un pote, on parlait juste sans rien faire, le cortège était même pas encore parti et des baceux (sans brassard en + je crois, bref c'est pas le sujet) nous arrêtent sur le côté, sans aucune raison a priori
Ils procèdent à une fouille corporelle et vident mon sac, n'y trouvent rien de suspect. Ils me demandent des papiers d'identité, j'en ai pas, ils me prennent en photo. Ils ont le droit de faire ça ? D'après ce que je crame à cet article, non http://rue89.nouvelobs.com/2011/12/26/fouilles-controles-didentite-amendes-10-choses-savoir-227693
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Enfin, seul un ordre du juge d’instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d’empreintes. A noter, en accord avec l’article 78-3 du code de procédure pénale, si vous n’êtes l’objet d’aucune enquête, votre vérification d’identité ne doit pas être fichée et tous les éléments, procès verbal compris, doivent être détruits dans les six mois.
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Même lors d’un contrôle d’identité dans les règles, les fouilles ne sont pas autorisées au delà de la palpation dite « de sécurité ».

Donc, hormis vous palper par dessus les vêtements de la tête au pied, on n’a pas le droit de vous vider les poches ou de fouiller votre sac : pour cela, il faut une commission rogatoire signée par un juge ou un ordre du procureur de la République.

Comme l’indique Me Claire Boutaud de la Combe, avocat en droit pénal et droit routier :

    « Seuls les officiers de police judiciaire sont habilités à effectuer des fouilles corporelles, lesquelles ne sont pratiquées qu’en cas d’infraction flagrante ou, en cas d’enquête préliminaire, avec l’accord exprès de la personne.

Guitoh

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19 mai 2016, 19:02
fait gaffe, on est sous régime particulier avec l'état d'urgence, les flics ont des pouvoirs renforcés (et l'article a été écrit en conditions "normales").

Vvn Niger

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19 mai 2016, 19:10
ah oui j'avais oublié ça, casse les couilles

mad fen

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19 mai 2016, 19:17
qu'est-ce que ça peut te foutre qu'ils te prennent en photo ?

Vvn Niger

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19 mai 2016, 19:22
je suis pas photogénique voilà pourquoi

Vassily Kandinsgruy

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19 mai 2016, 19:23
il fallait leur demander de mettre tes cheveux en valeur dans la photo

mad fen

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19 mai 2016, 19:24
tkt c'est pour leur fichier, c'est pas comme s'ils revendaient ton image à des publicitaires genre comme chez facebook ou google

Vvn Niger

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19 mai 2016, 19:26
dac mais pk ils voudraient ma photo dans leurs fichiers on ne faisait littéralement rien

mad fen

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19 mai 2016, 19:30
Je sais pas, du renseignement, ou ils avaient rien d'autre à foutre.
Policier c'est un taff comme un autre alors des fois quand tu t'emmerdes tu tries tes trombones par couleur………

mad fen

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19 mai 2016, 19:31
la reponse d'un de mes potes en droit

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pour faire des recoupements, potentiellement un fichier avec les personnes déjà interpelées pour pouvoir le charger s'ils finissent par le choper après une action violente

on lui dira "ah mais monsieur vous étiez à telle manif blablabla"

en pratique il pourra se défendre en disant qu'il exerçait simplement son droit à manifester pacifiquement

les flics font ça pour avoir une impression de contrôle en identifiant les gens

mad fen

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19 mai 2016, 19:35
il dit que même en cas de pépin juridiquement ça vaut rien et qu'ils pourront pas utiliser ça contre toi. c'est juste qu'ils s'occupent et que c'est presque de l'ordre du rituel machinal.

Vvn Niger

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19 mai 2016, 19:43
Ah d'accord, j'avais vaguement entendu parler de ce délire d'indentifier les "manifestants récidivistes" mais je trouvais ça assez bizarre vu que manifester n'est pas illégal lol. Merci des renseignements en tout cas
« Modifié: 19 mai 2016, 19:46 par Liger »

mad fen

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19 mai 2016, 19:47
sinon, si jamais on te demande tes papiers et que ça te fait vraiment chier ou que tu es d'humeur lolesque tu demandes qui est l'opj (officier de police judiciaire). Y'a que lui qui a le droit de te demander tes papiers.

Tu peux demander à voir la plaque, c'est pas dit que ça commence la discussion sur des bases saines mais si t'as pas peur d'emmerder des flics tu as le droit de faire ça.

Vvn Niger

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19 mai 2016, 19:52
Ahah là ce matin j'étais pas spécialement dans ce mood là alors j'ai pas fait de difficultés mais vu les crasses qu'ils nous ont faites dans l'aprem j'hésiterai pas la prochaine fois
« Modifié: 19 mai 2016, 19:56 par Liger »

Lamelune

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19 mai 2016, 20:00
Moi aussi perso je garde pas un bon souvenir de ce genre "d'expérience" avec eux. Et oui pour la plaque, je l'avais fait car eux étaient en civils.
Mais cette fois c'était en juin 2015, avant l'état d'urgence donc, quand j'étais encore à Saint-Ouen et ils voulaient savoir si j'étais pas un dealer. Ils ont fouillé dans toutes mes affaires, portefeuille et téléphone (pour les SMS). Pour eux, c'était absolument pas une atteinte à la vie privée...

Vvn Niger

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19 mai 2016, 20:07
Oui ils étaient en civil aussi ! J'en avais cramé un 5 minutes avant il m'avait paru chelou
« Modifié: 19 mai 2016, 20:20 par Liger »

Keats

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19 mai 2016, 20:09
as tu eu une petite fouille anale inopinée ?

Vvn Niger

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19 mai 2016, 20:13
il a pas osé, il a compris à mon regard qu'entre nous ça n'irait pas + loin qu'un contrôle de routine..

Lamelune

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19 mai 2016, 20:19
Ils m'ont touché au niveau du nombril, comme si j'étais en GAV quoi.

Rat si beau

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19 mai 2016, 20:40
belle idp lamelune

Rouge Chimère

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19 mai 2016, 20:41
Ils m'ont touché au niveau du nombril, comme si j'étais en GAV quoi.



Cocktail monotone

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20 mai 2016, 10:31
oui, en contexte pré/post manif tjrs faire gaffe à n'avoir aucun matos sur soi ou dans son sac (ni peinture sur les mains ou maalox sur le visage), les flics sont tjrs al pour relever les identités & contrôler. et quoiqu'il arrive en manif tjrs être cagoulé ou quoi, les flics & les rg sont constamment en train de filmer / prendre des photos, qu'ils recoupent avec les photos de la presse, pour identifier "qui a fait quoi" et attester de la présence d'une dite personne à la manif (même si c'est totalement arbitraire, y a une perquise sauvage au local de la cnt car les flics avaient déclaré "penser que c'était eux" alors que ct juste des gens cagoulés, et que donc juridiquement ils ont aucune preuve)

par contre il est totalement légal de filmer un flic, donc n'hésitez pas

et ne prenez pas en photo les cortèges autonomes & anarchistes, c'est juste une question de sécurité pour leurs membres

Vvn Niger

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20 mai 2016, 11:47
ahah c légal de filmer un flic, genre en pleine arrestation/opération violente ? Je pensais pas vu les dizaines de vidéos qui circulent en ce moment sur lesquelles on les voit en train de gueuler sur les mecs qui filment
et je connais pas trop ces bails donc la loi change peut-être pdt les manifs mais t'as pas le droit de te balader le visage couvert donc en théorie ils peuvent venir te chopper dans le cortège pour une histoire de masque non ? en effet on était plein masqués hier et y'a pas eu de prob mais

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