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Maintenant il est insolvable et doit des dommages  et interet?

Citation de: Maxwell le 02 septembre 2009, 20:49

Maintenant il est insolvable et doit des dommages  et interet?

Non.
Mais on ne lui doit rien non plus.

Il n'a pas été dit qu'il était sorti de son internement. Récupérer un héritage tout en restant à l'asile? J'ai déjà vu mieux.

Personnellement sur ce point je reste vieux jeu. Il a commis un crime, qu'il en soit consciemment responsable ou non ça reste une faute relativement grave.

D'ailleurs, Nicolas Sarkozy s'est félicité de la validation du texte. "La France dispose à présent d'un système très innovant (sic!) pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers internet", a dit le chef de l'Etat, dans un communiqué.

Pour lui, "ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (...) Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection".

Ils sont pourtant nombreux à croire le contraire. Pour la Quadrature du Net, "cette décision de laisser quasiment intacte la loi HADOPI 2 est incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, pour un bénéfice nul."

Même tonalité de la part de Patrick Bloche, du Parti socialiste : "Hadopi 2 n'est plus que la queue de comète d'un projet de loi mort-né, tant les solutions se situent plus que jamais ailleurs". Selon le député de Paris, "le projet de loi Hadopi est mort le 10 juin 2009, dès la première décision du Conseil constitutionnel".

Son collègue Christian Paul considère qu'"en censurant une nouvelle fois le texte, même de façon partielle, le Conseil constitutionnel a mis en lumière l'improvisation totale qui entoure la loi Hadopi, faite de bric et de broc et dont l'application future par les juges se révèle une nouvelle fois hasardeuse dans la pratique". "Il ne fait aucun doute que le Parlement devra au cours des prochaines années reprendre l'initiative au nom de l'intérêt général et pour le soutien à la création", estime le député

Reste que si la peur du gendarme effraiera les petits téléchargeurs, les autres, ceux qui pratiquent ce sport de façon intensive ont déjà les moyens de contourner la loi : proxy, réseaux privés... Les outils sont déjà nombreux. Dans les pays où ce type de loi a été mise en place, le trafic illégal n'a pas baissé. C'est un fait. Alors quand Nicolas Sarkozy parle de "système très innovant", on ne peut que sourire.

D'ailleurs, le P2P, ennemi numéro un d'Hadopi est en perte de vitesse au profit du streaming et des sites de téléchargement direct (RapidShare...) qui échappent complètement au dispositif légal...